7. – Affaire Chaxel et Marson : autorisation d'ester en justice. • 1917 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1917
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 82
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération