10. – Incinération de bons municipaux hors d'usage : compte-rendu des opérations de la commission spéciale. • 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1918
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 83
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération