12. – Dépositoires municipaux : question relative à l'application du tarif en ce qui concerne les militaires décédés au cours des hostilités. • 1919 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1919
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 84
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération