8. – Hospice civils : cession aux adjudicataires d'immeubles du droit aux indemnités pour dommages de guerre. • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1920
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 85
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération