21. – Application de la loi du 16 juillet 1921, établissant un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération