3. – Hospice civils : commission à M.M. Nathan et Jacob chargés de la vente des fermes suburbaines. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération