6. – Caisse de retraites de la compagnie de sapeurs-pompiers : versement de sa dotation à la caisse communale de retraites, aliénation de rente sur l'État. • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 87
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération