13. – Acquisition de l'immeuble Worms rue de la Salpétrière : indemnité pour occupation anticipée et remboursement. • 1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1923
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 88
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération