46. – Propriétés communales : location de l'immeuble sis rue des Maréchaux n° 9 et rue de la Pépinière n° 2. • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1924
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 89
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération