14. – Agrandissement du cimetière du Sud, acquisition des terrains nécessaires à l'emprise : jugement d'expropriation. • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 90
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération