22. – Réclamation de M. Méline au sujet d'honoraires pour études concernant le boulevard Godefroy de Bouillon : mémoire introductif d'instance devant le conseil de préfecture. • 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1925
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 90
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération