19. – Emprunts communaux, récupération de la majoration d'impôt sur le revenu : demande d'exonération. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 91
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération