22. – Fixation du taux de la redevance à payer par les enfants qui fréquentent la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1926. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 91
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération