3. – Hospices civils et Maison des orphelines, mise à prix de la scierie de Barançon : cession d'une parcelle de terrain, adjudication d'une récolte de fruits. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération