8 . – Architecte municipal : modification au règlement du 19 décembre 1910 complété par délibération du 155 février 1924. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1927
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 92
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération