2. – Modifications proposées par le service vicinal pour l'entretien des chemins d'intérêt commun n°8, 9, 10, 12, 36, 42, 61, et 66. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1874
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 42
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération