11. – Cession au sieur de Roche d'un terrain dépendant de la voie publique. • 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1874
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 42
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération