3. – Commission administrative des Hospices civils : aliénation de deux parcelles d'un terrain appartenant aux hospices pour l'élargissement du chemin vicinal de la Basse-Ferrières à Tonnoy. • 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1876
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 44
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération