3. – Commission administrative de la Maison des orphelines : convention avec Mlle de Rattincourt au sujet d'un droit de présentation lors des vacances de la fondation Cabaud. • 1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1877
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 44
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération