4. – Commission administrative des Hospices civils : vente de la mitoyenneté d'un mur appartenant aux hospices chemin des Grands-Moulins. • 1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1878
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 45
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération