10. – Demande de décharge d'une servitude au profit de la Ville : les héritiers Thiéry pétitionnaires. • 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1879
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 45
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération