Nomination d'une commission chargée d'examiner les modifications qu'il conviendrait d'apporter au traité passé par la Ville avec l'usine à gaz. • 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 47
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération