4. – Chemin de fer de ceinture : cession d'une parcelle de terrain au sieur Rasselet. • 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 47
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération