31 mai 1882 • 1882 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1882
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- Nomination de la commission du gaz. • 1882
- Emprunt d'une somme de 913 000 francs comme complément de l'emprunt de 9 000 000 de francs. • 1882
- Construction d'une loge de concierge aux Cordeliers. • 1882
- Construction d'un petit bâtiments contre le nouvel hôpital. • 1882
- 1. – Nomination des membres de la commission scolaire. • 1882
- 2. – Approbation des plans définitifs des agrandissements du lycée. • 1882
- 3. – Réclamation de l'entreprise Dalifol, Huet et Cie : autorisation d'ester en justice. • 1882
- 4. – Chemin de fer de ceinture : cession d'une parcelle de terrain au sieur Rasselet. • 1882
- 5. – Alignements partiels, aliénation d'une parcelle de terrain, rue du Faubourg-Stanislas : le sieur Laruelle, pétitionnaire. • 1882
- 6. – Alignements partiels, acquisition de terrain ruelle de la Madeleine : M. Vergne, pétitionnaire. • 1882
- 7. – Lavoir et bains, rue des États : acquisition d'un droit de mitoyenneté. • 1882
- 8. – Droits et voirie : réclamation Blanchecotte. • 1882
- 9. – Eaux de la Moselle : réclamation de la dame veuve Philippe. • 1882
- 10. – Réalisation du complément de l'emprunt de neuf millions de francs. • 1882