30. – Alignements partiels, échange de parcelles de terrain, chemin de la Côte : la dame Grandjean, pétitionnaire. • 1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1883
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération