8. – Chemins vicinaux : projet de classement comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal de Ville-en-Vermois à Saint-Nicolas de Port. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1885
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération