7. – Legs de M. Ory : autorisation au maire d'ester en justice pour faire ordonner la liquidation de la succession. • 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1885
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération