1. – Legs de M. Ory : main-levée d'inscription hypothécaire et vote de crédit. • 1886 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1886
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 51
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération