21. – Octroi : abornement pour l'acquit des droits sur les bières fabriquées dans le rayon de l'octroi. • 1887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1887
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 52
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération