2. – Legs Ferry, réclamations des héritiers : nouvelles observations de M. le ministre de l'intérieur. • 1888 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1888
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 53
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération