5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Hussenot, veuve de M. Bélot, ancien brigadier de police. • 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1889
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 54
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération