32. – Exhaussement de la place Saint-Jean, demande de déclaration d'utilité publique : observations de la section de l'intérieur du conseil d'État. • 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1890
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 55
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération