6. – Dégagement de la ruelle des Artisans, enquête sur l'utilité publique du projet, avis après enquête : projet de délibération. • 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1890
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 55
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération