9. – Acquisition du terrain appartenant à la communauté des sœurs de Saint-Charles et nécessaire à la construction de l'institut anatomique et de ses dépendances : demande d'une déclaration d'utilité publique. • 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1890
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 55
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération