12. – Tarif des frais de réfection des chaussées au-dessus des fouilles pratiquées sous le sol des voies publiques pour le compte des particuliers. • 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1890

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 55