12. – Liquidation de la pension de retraite de M. Chartier (Joseph-Alexandre) ancien peseur assermenté et inspecteur du marché aux bestiaux. • 1891 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1891
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 56
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération