9. – Chemin vicinal ordinaire n° 8 de la commune de Tomblaine : demande de rattachement de ce chemin au chemin d'intérêt commun n° 42. • 1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1897
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération