19. – Redevance imposée à M. Étienne pour l'ouverture de jours sur la rampe d'accès de la passerelle de la Pépinière. • 1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1897
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 62
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération