3. – Acquisition de deux parcelles de terrain sur la congrégation des sœurs de Saint-Charles en vue du transfèrement de l'hospice Saint-Julien, demande d'utilité publique, observations du conseil d'État : avis à donner sur une nouvelle délibération de la commission des hospices civils. • 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1898
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 63
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération