34. – Dépôt de matériaux du service de la voirie rue Victor : transfert au nom de la Ville de la concession d'un raccordement particulier. • 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1898
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 63
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération