27. – Pose d'un tuyau sous le sol du chemin latéral au canal de la Marne au Rhin : fixation de redevance. • 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1898
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 63
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération