13 juin 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (65)
- 2. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1957. • 1958
- 3. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958
- 4. – Emprunt de 61 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1958
- 5. – Personnel communal : ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure, revalorisation des salaires. • 1958
- 6. – Personnel communal : application du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1958. • 1958