15 novembre 1873 • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1873
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 17. – Bureau de bienfaisance : don Vergne. • 1873
- 18. – Liquidation de la pension de retraite à accorder au sieur Petitcolas. • 1873
- 19. – Liquidation de la pension à accorder la dame émérite Jardin, veuve du sieur Petitjean, ancien cantonnier en retraite. • 1873
- 20. – Legs à différents établissements de bienfaisance pour la dame Larose. • 1873
- 21. – Taxe unique pour les vins. • 1873