12 décembre 1883 • 1883 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1883
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (12)
- Demande de liquidation de pension de retraite présentée par l'agent Kastler. • 1883
- Demande de secours présentée par M. Sesselmann, ancien professeur d'allemand à l'école supérieure. • 1883
- Statue de René-II. • 1883
- Entreprise Dalifol, Huet et Cie : proposition de transaction. • 1883
- 1. – Vente aux sieurs Clérin frères : main-levée d'hypothèques. • 1883
- 2. – Produits divers des cimetières : tarif des exhumations. • 1883
- 3. – Services payés de la police : établissement d'une taxe de garde pour les établissements forains. • 1883
- 4. – Bureau de bienfaisance : legs de 10 000 francs pour l'œuvre des apprentis du Bureau de bienfaisance. • 1883
- 5. – École d'arts et métiers de Châlons : demande de bourse. • 1883
- 6. – Sapeurs-pompiers, établissement d'une caisse de prévoyance et de secours mutuels : vote d'un crédit. • 1883
- 7. – Hospices civils : fixation du traitement de l'aumônier de l'hôpital Saint-Charles. • 1883
- 8. – Entreprise Fortin-Herrmann et Cie : restitution du cautionnement. • 1883