12 février 1887 • 1887 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1887
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 15. – Mise en adjudication du droit d'affichage sur les propriétés communales. • 1887
- 16. – Comité des restaurants économiques, vente d'une parcelle de terrain : demande d'un sursis. • 1887
- 17. – Frais d'entretien des vieillards du dépôt de mendicité : vote d'un crédit d'urgence. • 1887
- 18. – Legs Foller. • 1887
- 19. – Action judiciaire intentée par le sieur Olry. • 1887
- 20. – Commission des logements insalubres : renouvellement partiel. • 1887
- 21. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1887