13 avril 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1899
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- 21. – Projet de captation des eaux souterraines de la forêt de Haye : acquisition de parcelles de terrain sur le territoire de Villers-lès-Nancy. • 1899
- 22. – Location de terrain à la compagnie générale d'électricité près du pont des Tiercelins. • 1899
- 23. – Pose d'une conduite d'eau rue du Tapis-Vert : la compagnie générale d'électricité pétitionnaire. • 1899
- 24. – Construction d'un égout quai Ligier-Rigier : demande de M. Boulanger. • 1899
- 25. – Règlement de mitoyenneté. • 1899
- 26. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1899
- 27. – Projet de fusion et d'extension des réseaux de tramways de Nancy : avis après enquête. • 1899
- 28. – Pose d'une conduite d'eau rue des Chaligny : la société des glacières de l'Est pétitionnaire. • 1899
- 29. – Soutiens de famille : jeunes gens sous les drapeaux. • 1899
- 30. – Demande de dispense d'une période d'instruction militaire : Del (Joseph Camille), classe de 1888 canton de Châtel, n° 62 du tirage au sort. • 1899
- 31. – Taxe militaire. • 1899