26 août 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1899
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (18)
- 1. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : avis à donner sur une délibération relative à l'organisation du service de la fourniture de lait stérilisé aux enfants du premier âge. • 1899
- 2. – Legs à mme veuve Serrière à la fabrique de l'église Saint-Joseph. • 1899
- 3. – Legs de M. Jules Lejeune à la fabrique de l'église Saint-Vincent-Saint-Fiacre. • 1899
- 4. – Main-levée d'inscription hypothécaire. • 1899
- 5. – Action judiciaire : le sieur Schaff ancien sapeur-pompier. • 1899
- 6. – Allocation d'un secours au sieur Rahier sous-brigadier de police démissionnaire. • 1899
- 7. – Création d'un emploi nouveau de professeur à l'école primaire supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1899
- 8. – Création d'emploi à l'école supérieure de garçons : fonds de concours pour le paiement du traitement. • 1899
- 9. – Création d'un emploi nouveau de professeur à l'école supérieure de filles : vote d'un crédit d'urgence. • 1899
- 10. – Création d'un emploi de professeur à l'école primaire supérieure de filles : fonds de concours pour le paiement du traitement. • 1899
- 11. – Entretien des bâtiments scolaires : crédit supplémentaire. • 1899
- 12. – Prolongement du quai Ligier-Richier : demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de parcelles de terrain. • 1899
- 13. – Établissement de deux fontaines publiques d'eau de Moselle à Nabécor, écart de la commune de Vandœuvre. • 1899
- 14. – Permissions de voirie : pose d'une voie ferrée chemin des Sables. • 1899
- 15. – Contribution à la Ville de Nancy au projet d'amélioration des usines élévatoires de Messein. • 1899
- 16. – Traité avec la compagnie générale d'électricité pour la concession de la distribution et de la fourniture de l'énergie électrique : addition au traité. • 1899
- 17. – École spéciale militaire de Saint-Cyr. • 1899
- 18. – Jeunes gens sous les drapeaux : soutiens de famille. • 1899