29 novembre 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1899
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 20. – Rachat de trois concessions perpétuelles au cimetière de Préville. • 1899
- 21. – Cimetière du Sud : remboursement du prix d'une concession de sépulture. • 1899
- 22. – Emploi d'un don manuel : crédit d'urgence. • 1899
- 23. – Construction du nouvel hospice Saint-Julien, restitution de droits d'enregistrement : crédit d'urgence. • 1899
- 24. – Emploi d'une subvention accordée pour l'achat d'un tableau à M. Jan Monchablon : crédit d'urgence. • 1899
- 25. – Construction d'un lycée de filles, restitution de droits d'enregistrement : crédit d'urgence. • 1899
- 26. – Emploi d'une subvention accordée pour l'achat d'un tableau de M. Friant : crédit d'urgence. • 1899
- 27. – Secours accordé à Mme Pierre veuve d'un ancien garçon de bureau à la mairie. • 1899
- 28. – Secours accordé à Mme Depardieu, veuve d'un employé du service de la voirie municipale. • 1899
- 29. – Liquidation de la pension de retraite de M. Simonin, jardinier-chef des promenades. • 1899
- 30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Prud'homme, veuve d'un receveur de l'octroi. • 1899
- 31. – Dépenses imprévues. • 1899
- 32. – Création d'un quatrième emploi d'institutrice adjointe à l'école communale de filles Saint-Georges. • 1899
- 33. – Création d'un cinquième et d'un sixième emplois d'instituteurs-adjoints à l'école communale de garçons de Mon-Désert. • 1899