11 décembre 1899 • 1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1899
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (4)
- Examen d'un nouveau projet de convention avec la compagnie générale française de tramways. • 1899
- 1. – Projet d'élargissement de la rue Pierre-Fourier et d'ouverture d'une rue entre la rue Saint-Julien et la rue de la Constitution : observations de la commission des bâtiments civils. • 1899
- 2. – Emploi d'un don manuel : crédit d'urgence. • 1899
- 3. – Traités de gré à gré. • 1899