21 juillet 1905 • 1905 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1905
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- 1. – Succession Schérer-Fabritzius : main-levée d'hypothèque. • 1905
- 2. – Demande de secours présentée par le conseil presbytéral de l'Église réformée : crédit d'urgence. • 1905
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de M. Michel, conducteur des travaux de la Ville. • 1905
- 4. – Liquidation de la pension de retraite à accorder à M. Janel, gardien de la paix. • 1905
- 5. – Acquisition de l'ancien hôtel de France : modification à la promesse de vente. • 1905
- 6. – Aménagement d'un casernement de sapeurs-pompiers dans les bâtiments de l'ancien hôtel de France. • 1905
- 7. – Soutiens de famille. • 1905
- 8. – Demande de dispense de période d'instruction militaire. • 1905
- 9. – École du service de santé militaire : demandes de bourses. • 1905